Surface minimale de travailLe Code du travail n’impose pas de surface minimale ni d’aménagements obligatoires par poste de travail, mais le respect de règles de sécurité, de santé et de bien-être. Des normes prévoient cependant de telles dispositions, notamment pour les salariés travaillant devant des écrans.

Existe-t-il une surface minimale obligatoire par poste de travail ?
L’employeur est obligé de mettre en oeuvre les principes généraux de prévention, parmi lesquels figure celui d’adapter la conception des postes de travail aux salariés. Le Code du travail ne fixe aucune surface minimale pour les postes de travail, mais ceux-ci doivent être aménagés pour permettre la circulation des piétons et des véhicules (exemple : circulation d’un chariot élévateur dans une usine). De même, les maîtres d’ouvrages qui construisent des bâtiments destinés à l’activité professionnelle doivent dimensionner les locaux, notamment leur hauteur et leur surface, pour permettre aux salariés de travailler sans risque pour leur sécurité, leur santé ou leur bien-être.

Ainsi, la taille du poste de travail doit être calculée pour que le salarié dispose d’une liberté de mouvement suffisante, en tenant compte de l’encombrement du mobilier. Lorsque certains postes de
travail ne peuvent pas respecter cette obligation, un espace libre doit être aménagé à proximité.  En cas d’incendie, l’aménagement des locaux doit permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Les maîtres d’ouvrage doivent prévoir cette évacuation lorsqu’ils construisent des bureaux.

L’employeur doit respecter ces dispositions, même si elles ne fixent pas de surface minimale précise. Une directive européenne et les décrets du 31 mars 1992 imposent en effet le respect des prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les lieux de travail et l’inspection du travail porte
une attention particulière à l’aisance de l’évacuation en cas de danger ou d’incendie.

Consultez le lien suivant pour en savoir plus :

http://www.mobilier-stock.com/media/mobilier-stock/docs/guide-obligations-employeurs.pdf